1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Zipload B.V., exploitant la marque Hart voor Transport, dont le siège est situé Jan van Krimpenweg 73, 2031 CH Haarlem (Pays-Bas), KvK 42078890, TVA NL869609075B01. Contact : info@hartvoortransport.com, +31 6 1508 1713.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), notre organisation ne remplissant pas les critères de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la vie privée, contactez notre responsable interne à l'adresse ci-dessus ; nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
2. Données que nous collectons
- Coordonnées — nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données d'adresse — adresses d'enlèvement et de livraison, personnes de contact.
- Données de localisation — adresses saisies dans le calculateur, pour le calcul d'itinéraire et de distance.
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur, identifiant de session et données de formulaire saisies au cours d'une demande.
- Données financières — données de facturation et références de paiement (pas de coordonnées bancaires complètes).
- Données des coursiers et transporteurs partenaires — le cas échéant, dans le cadre de l'exécution des transports.
- Données de la lettre de voiture (eCMR) — données d'expédition et signatures numériques, conservées comme preuve d'exécution.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Exécution du transport et de la course, communication liée à la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et administration | Obligation légale (art. 6.1.c) — conservation fiscale |
| Lettre de voiture / preuve de livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + intérêt légitime (art. 6.1.f) — position probatoire |
| Amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies non essentiels / mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants nécessaires à notre service, sur la base d'un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Coursiers et transporteurs partenaires | Exécution du transport | UE (le cas échéant) |
| Mapbox | Calcul d'itinéraire / géocodage | États-Unis — EU-US Data Privacy Framework |
| Cloudinary | Stockage de documents/photos de transport | États-Unis — EU-US Data Privacy Framework |
| Moneybird | Facturation | Pays-Bas |
| Mollie | Paiements en ligne | Pays-Bas |
| WhatsApp (Meta) | Communication client (si vous nous contactez via WhatsApp) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Railway | Hébergement du portail client/coursier | États-Unis — clauses contractuelles types (SCC) |
| Supabase | Base de données applicative | UE |
| Backblaze B2 | Archivage secondaire des lettres de voiture | UE |
Les transferts hors UE s'appuient sur une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites. Les données comptables et les lettres de voiture sont conservées pendant la durée légale de conservation de 7 ans (art. 52 AWR, Pays-Bas). Les autres données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à info@hartvoortransport.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : aux Pays-Bas, l'Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl) ; en France, la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Nous utilisons des cookies fonctionnels nécessaires ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (mode consentement). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement.
8. Modifications
Cette politique peut être adaptée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière révision (concept) : à confirmer lors de la validation juridique.