Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Hart voor Transport, nous, notre, nos — Zipload B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, agissant sous le nom commercial Hart voor Transport, dont le siège est situé Jan van Krimpenweg 73, 2031 CH Haarlem (Pays-Bas), immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 42078890.
2. Donneur d'ordre — la personne physique ou morale qui nous passe un ordre ou nous demande un devis.
3. Consommateur — un Donneur d'ordre qui est une personne physique et qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
4. Donneur d'ordre professionnel — un Donneur d'ordre qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
5. Plateforme — le site hartvoortransport.com et l'application web app.hartvoortransport.nl, avec tous leurs sous-domaines et services.
6. Ordre — tout contrat conclu entre le Donneur d'ordre et nous, tel qu'une course, un déménagement ou un débarras.
7. Course — un ordre de transport de biens d'une adresse d'enlèvement à une adresse de livraison, avec ou sans arrêts en cours de route.
8. Déménagement — transport de biens de déménagement : biens qui ont été utilisés comme mobilier ou comme aménagement d'un logement ou d'un autre local (article 8:1170 du Code civil néerlandais (BW)).
9. Débarras — le fait de vider, de débarrasser et de remettre un logement, une chambre ou un local professionnel, avec évacuation de ce qui n'est pas conservé.
10. Sous-traitant transporteur — un coursier indépendant, un transporteur ou une autre entreprise que nous chargeons d'exécuter un ordre en tout ou en partie.
11. AVC — les Conditions générales de transport néerlandaises 2002 (Algemene Vervoercondities 2002), déposées par la Stichting Vervoeradres au greffe des tribunaux d'Amsterdam et de Rotterdam.
12. Par écrit — sur papier, par courriel, via la Plateforme ou via un service de messagerie.

Article 2 — Champ d'application et structure

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, à tous les devis, à tous les ordres et à toutes les prestations de Hart voor Transport ainsi qu'à toute utilisation de la Plateforme.
2. Elles se composent de la présente partie générale et de trois modules. Le Module A s'applique au transport, y compris aux déménagements, aux documents et aux véhicules. Le Module B s'applique aux débarras. Le Module C s'applique en complément aux clients professionnels disposant d'un compte ou d'accords permanents. Pour le stockage, le traitement des commandes et l'expédition pour les boutiques en ligne, nos conditions de fulfilment (en néerlandais) s'appliquent.
3. En cas de contradiction entre les documents, la hiérarchie suivante s'applique : la confirmation d'ordre écrite ou le devis, le module, la présente partie générale, puis les AVC. Le droit impératif prime toujours.
4. Vous pouvez consulter et enregistrer les AVC auprès de la Stichting Vervoeradres : sva.nl/themas/avc-2002 (texte néerlandais au format PDF). Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement.
5. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
6. Nous rejetons expressément les conditions d'achat ou autres conditions du Donneur d'ordre.
7. Si une disposition est nulle ou est annulée, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est alors remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

Article 3 — Notre service et recours à des tiers

1. Zipload B.V., agissant sous le nom de Hart voor Transport, est le seul cocontractant du Donneur d'ordre pour chaque ordre, quelle que soit la manière dont il a été passé. Nous concluons le contrat et facturons en notre propre nom.
2. Nous exécutons les ordres avec nos propres chauffeurs, véhicules et collaborateurs. Nous pouvons aussi faire exécuter un ordre en tout ou en partie par des sous-traitants transporteurs et des auxiliaires soigneusement sélectionnés, tels que des coursiers indépendants, d'autres transporteurs et du personnel engagé. Nous décidons qui exécute un ordre.
3. Pour le transport, nous sommes, à l'égard du Donneur d'ordre, le transporteur et, pour un déménagement, le déménageur, même lorsqu'un sous-traitant transporteur exécute effectivement le transport. Nous sommes responsables des sous-traitants transporteurs et des auxiliaires comme de nous-mêmes, dans les limites de la loi et des présentes conditions. Le Donneur d'ordre n'a aucun contrat avec le sous-traitant transporteur et ne lui doit rien.
4. Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants transporteurs qui sont inscrits à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel), qui disposent des autorisations légalement requises, qui sont assurés pour leur responsabilité en tant que transporteur et qui se sont engagés par écrit à respecter nos instructions de travail, la confidentialité et les règles de protection de la vie privée.
5. Nous réalisons les débarras avec notre propre équipe, sous notre direction, complétée au besoin par du personnel que nous engageons. Nous n'effectuons pas les travaux pour lesquels un certificat est requis, tels que le désamiantage.

Article 4 — Formation du contrat

1. Nos offres et nos devis sont sans engagement, sauf s'ils mentionnent un délai d'acceptation. Un devis est valable 14 jours, sauf mention d'un autre délai.
2. Un ordre est formé dès que le Donneur d'ordre passe une réservation ou accepte un devis via la Plateforme, par courriel ou par téléphone, et que nous avons confirmé l'ordre par écrit.
3. Un prix issu du calculateur de prix de la Plateforme est un prix ferme pour la course telle qu'elle a été indiquée. Si la course s'écarte des indications fournies, par exemple en raison d'adresses différentes, d'arrêts supplémentaires, de biens plus nombreux ou plus lourds ou d'un temps d'attente, nous facturons la différence selon nos tarifs.
4. Nous pouvons refuser un ordre sans indiquer de motif.

Article 5 — Prix et paiement

1. Les prix pour les Consommateurs s'entendent TVA comprise. Les prix pour les Donneurs d'ordre professionnels s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
2. Le prix d'une course dépend du véhicule, de la distance, du nombre d'arrêts et des services supplémentaires tels que le temps d'attente. Le prix d'un débarras figure dans le devis (Module B).
3. Délais de paiement :
   • En cas de réservation avec paiement en ligne, le Donneur d'ordre paie à l'avance.
   • Les Consommateurs règlent une facture dans les 14 jours suivant la date de facture.
   • Les Donneurs d'ordre professionnels règlent une facture dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire.
4. Si le Donneur d'ordre ne paie pas à temps, il est en demeure de plein droit, sans mise en demeure préalable. À compter de la date d'échéance, nous pouvons facturer l'intérêt légal et, pour les Donneurs d'ordre professionnels, l'intérêt légal commercial.
5. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du Donneur d'ordre. Pour les Donneurs d'ordre professionnels, ils s'élèvent à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 40 €. Pour les Consommateurs, ils sont calculés conformément au décret néerlandais relatif aux frais de recouvrement extrajudiciaires (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten) et ne sont dus qu'après que le Consommateur, une fois en demeure, a été sommé par écrit de payer dans un délai de quatorze jours (article 6:96 du Code civil néerlandais (BW)).
6. Nous pouvons demander un acompte ou un paiement intégral anticipé, surtout pour les nouveaux Donneurs d'ordre et pour les ordres de valeur élevée. Pour les débarras, l'article B14 s'applique.
7. Le paiement s'effectue selon les modalités que nous indiquons, telles qu'un virement bancaire ou un paiement en ligne.
8. Si le Donneur d'ordre est un entrepreneur établi dans un autre État membre de l'Union européenne et qu'il dispose d'un numéro d'identification TVA valide, la TVA est autoliquidée par le Donneur d'ordre (article 196 de la directive 2006/112/CE).
9. Temps d'attente : les 15 premières minutes d'attente par adresse d'enlèvement et de livraison sont incluses. Au-delà, nous facturons 17,50 € hors TVA par quart d'heure entamé. Le temps d'attente court à partir de l'heure convenue, ou de l'arrivée de notre chauffeur si elle est plus tardive, jusqu'à la fin du chargement ou du déchargement. Nous ne facturons pas le temps d'attente dû à une cause qui nous est imputable.

Article 6 — Exécution de l'ordre

1. Nous exécutons l'ordre avec soin, dans les délais convenus.
2. Les horaires indiqués sont une estimation et non un délai de rigueur, sauf si nous avons convenu autrement par écrit.
3. Nous informons le Donneur d'ordre dans les meilleurs délais de tout retard ou de toute autre modification dans l'exécution.
4. Si le Donneur d'ordre ne respecte pas ses obligations, nous pouvons suspendre l'exécution.

Article 7 — Obligations du Donneur d'ordre

Le Donneur d'ordre :

1. fournit des informations exactes et complètes sur les biens, telles que leur nature, leur poids, leurs dimensions et leurs particularités (fragile, sensible à la température, dangereux) ;
2. indique des adresses exactes, avec les personnes de contact et leurs numéros de téléphone ;
3. veille à ce que les lieux d'enlèvement et de livraison soient facilement accessibles pour le véhicule convenu. Si nous ne pouvons pas charger ou décharger pour une raison imputable au Donneur d'ordre, nous pouvons facturer le temps d'attente ;
4. tient les biens prêts à l'heure convenue ;
5. emballe les biens correctement, de manière adaptée au transport ;
6. se charge des documents et autorisations nécessaires à l'ordre ;
7. nous signale immédiatement toute modification susceptible d'influer sur l'exécution.

Article 8 — Biens dangereux, interdits et de valeur

1. Nous ne transportons des substances dangereuses, telles que des marchandises ADR, des bouteilles de gaz, des batteries et des liquides inflammables ou corrosifs, que si le Donneur d'ordre nous les a signalées au préalable et que nous avons donné notre accord par écrit.
2. Nous ne transportons pas de biens dont la détention ou le transport est interdit, tels que des drogues, des armes, des munitions et des marchandises volées. Si nous avons un tel soupçon, nous pouvons interrompre l'ordre et alerter la police.
3. Nous ne transportons des espèces, des titres, des cartes de paiement, des bijoux, des métaux précieux, des œuvres d'art, des antiquités et d'autres biens de grande valeur qu'après notre confirmation écrite préalable (article A4, paragraphe 4).
4. Le Donneur d'ordre indemnise les dommages qui résultent du non-respect du présent article.

Article 9 — Données personnelles et confidentialité

1. Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
2. Nous, nos collaborateurs et nos sous-traitants transporteurs traitons de manière confidentielle les informations que nous recevons dans le cadre d'un ordre, telles que des adresses, des documents et le contenu d'un logement.
3. Nous utilisons les photos et signatures prises lors de l'enlèvement, de la livraison, de l'état des lieux initial et de la remise des lieux comme preuve dans le cadre de l'ordre. Nous ne les publions pas sans autorisation.

Article 10 — Responsabilité

1. Pour le transport et les déménagements, notre responsabilité est régie par l'article A4. Pour les débarras, l'article B15 s'applique.
2. Pour les autres services, nous n'indemnisons que le dommage direct causé par un manquement qui nous est imputable, dans la limite du montant que nous facturons pour l'ordre ou, s'il est plus élevé, du montant que notre assureur verse dans ce cas.
3. Nous n'indemnisons pas les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ni les dommages dus à une interruption d'activité, dans la mesure où la loi le permet.
4. Les limitations du présent article et des modules ne s'appliquent pas si le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou une témérité consciente de notre part ou de celle de nos dirigeants, ni en cas de lésions corporelles ou de décès.
5. Le Donneur d'ordre doit nous adresser par écrit toute demande de dommages et intérêts dans les 12 mois suivant le moment où il a découvert le dommage ou aurait raisonnablement pu le découvrir. Passé ce délai, elle est éteinte. Pour le transport, les délais de l'article A4, paragraphe 7, s'appliquent.
6. Nos collaborateurs, sous-traitants transporteurs et auxiliaires peuvent invoquer à l'égard du Donneur d'ordre les mêmes moyens de défense et limitations que nous.

Article 11 — Assurance

1. Courses que nous effectuons avec notre propre chauffeur et notre propre véhicule : les marchandises transportées sont assurées jusqu'à une valeur de 60 000 € par course. En cas de dommage ou de perte des marchandises au cours d'une telle course, nous indemnisons le dommage prouvé jusqu'à ce montant, dans les conditions de cette assurance, même si notre responsabilité selon l'article A4 est inférieure.
2. Si la valeur du chargement dépasse 60 000 € ou si un sous-traitant transporteur effectue la course, communiquez-nous la valeur avant la course. Nous pouvons convenir par écrit, course par course, d'une couverture plus élevée (article A4, paragraphe 5).
3. Nous vous recommandons d'assurer vous-même, à titre complémentaire, les marchandises de valeur ou fragiles. Nous pouvons vous conseiller à ce sujet, mais nous n'en assumons pas la responsabilité.

Article 12 — Annulation

1. Annulation d'une course par le Donneur d'ordre :
   • L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure d'enlèvement convenue.
   • En cas d'annulation entre 24 et 2 heures avant l'heure d'enlèvement, nous facturons 50 % du prix convenu, afin de couvrir les frais de la course planifiée.
   • En cas d'annulation moins de 2 heures avant l'heure d'enlèvement ou d'absence (no-show) :
     • pour les Donneurs d'ordre professionnels : 100 % du prix convenu, car le chauffeur et le véhicule ne peuvent alors plus être affectés autrement ;
     • pour les Consommateurs : 100 % du prix convenu, mais uniquement dans la mesure où les frais réellement exposés pour la course planifiée le justifient. Le Consommateur peut demander le détail de ces frais.
   • Déplacement inutile : si notre chauffeur arrive au lieu convenu mais ne peut pas enlever ou livrer pour une raison imputable au Donneur d'ordre, il attend gratuitement 15 minutes au maximum. Au-delà, nous facturons le temps d'attente selon l'article 5. Un trajet retour ou une nouvelle course est facturé séparément.
2. Pour l'annulation ou le report d'un débarras, l'article B12 s'applique.
3. Annulation de notre part : nous pouvons annuler un ordre si :
   • aucun véhicule ou chauffeur adapté n'est disponible ;
   • le Donneur d'ordre a fourni des informations inexactes ou incomplètes ;
   • un cas de force majeure survient (article 13) ;
   • il existe des raisons fondées de douter de la sécurité de nos chauffeurs, de nos collaborateurs ou des biens.
4. Si nous annulons, nous remboursons intégralement le montant déjà payé, sauf si l'annulation résulte d'une circonstance imputable au Donneur d'ordre.

Article 13 — Force majeure

1. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution de nos obligations et qui ne nous est pas imputable.
2. Sont en tout cas considérés comme tels : les conditions météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les épidémies, les mesures des pouvoirs publics, les grèves, les blocages, les accidents de la circulation, les graves perturbations du trafic, les incendies, les pannes d'électricité et les défaillances des réseaux de communication.
3. Pendant la force majeure, nos obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
4. Si, lorsque survient la force majeure, nous avons déjà exécuté une partie de l'ordre, nous pouvons facturer séparément cette partie.

Article 14 — Droit de rétractation

1. Transport : pour un transport, y compris un déménagement, à une date convenue ou dans une période convenue, un Consommateur n'a pas de droit de rétractation (article 6:230p, point e, du Code civil néerlandais (BW)). L'annulation reste toutefois gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure d'enlèvement convenue (article 12).
2. Débarras et autres services : si un Consommateur nous a commandé, à distance (en ligne, par courriel ou par téléphone) ou en dehors de nos locaux commerciaux, un débarras ou un autre service qui n'est pas un transport, il peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à indiquer de motif.
3. Pendant ces 14 jours, nous ne commençons l'exécution que si le Consommateur le demande expressément. Pour un contrat conclu en dehors de nos locaux commerciaux, il le fait sur papier ou par courriel. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à la partie de l'ordre déjà exécutée (article 6:230s, paragraphe 4, du Code civil néerlandais (BW)). Les biens déjà évacués ne peuvent pas être restitués.
4. Le droit de rétractation s'éteint dès que l'ordre a été entièrement exécuté, si nous avons commencé dans les 14 jours à la demande expresse du Consommateur et que celui-ci a déclaré perdre son droit de rétractation dès l'exécution complète de l'ordre (article 6:230p, point d, du Code civil néerlandais (BW)).
5. Le Consommateur se rétracte en nous en informant au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courriel à info@zipload24.com. Il peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
6. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Donneurs d'ordre professionnels.

Article 15 — Réclamations

1. Les Donneurs d'ordre professionnels signalent les réclamations relatives à l'exécution par écrit, dans les 7 jours calendaires suivant la livraison ou la remise des lieux, par courriel à info@zipload24.com. Ce délai correspond à celui des AVC et de la Convention CMR.
2. Les Consommateurs signalent une réclamation dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut. Une réclamation effectuée dans les 2 mois suivant la découverte est toujours dans les délais.
3. Décrivez dans la réclamation, aussi précisément que possible, ce qui ne va pas, de préférence avec des photos ou d'autres éléments de preuve.
4. Le destinataire signale immédiatement au chauffeur, lors de la livraison, tout dommage visible aux biens, avec une mention sur la lettre de voiture ou la preuve de livraison. Pour les débarras, l'article B11 s'applique également.
5. Nous accusons réception d'une réclamation dans un délai de 2 jours ouvrables et y répondons sur le fond dans les 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informons.
6. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement, sauf pour la partie du prix à laquelle elle se rapporte.

Article 16 — Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web, la Plateforme, le logiciel, les textes, images, logos, créations et autres éléments sont détenus par nous ou par nos concédants de licence.
2. Sans notre autorisation écrite préalable, nul ne peut copier, reproduire, diffuser, rendre public ou mettre à la disposition de tiers des éléments de la Plateforme.
3. Le Donneur d'ordre obtient uniquement un droit limité, personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser la Plateforme pendant la durée du contrat.

Article 17 — Droit applicable

1. Tous les ordres et l'utilisation de la Plateforme sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
3. Au transport s'appliquent en outre : pour le transport intérieur, la section 2 du titre 13 du livre 8 du Code civil néerlandais (BW) et les AVC ; pour le transport international, la Convention CMR et les AVC ; et pour les déménagements, la section 4 du titre 13 du livre 8 du Code civil néerlandais (BW) (Module A).

Article 18 — Règlement des litiges

1. Les parties s'efforcent d'abord de résoudre ensemble tout litige.
2. Si cela échoue, le tribunal de Noord-Holland (Rechtbank Noord-Holland, site de Haarlem) est seul compétent.
3. Un Consommateur peut également soumettre le litige au juge compétent en vertu de la loi.
4. Les Consommateurs disposent d'autres possibilités en plus du recours au juge :
   • ConsuWijzer (Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés, ACM) pour l'information et le conseil : consument.acm.nl.
   • De Geschillencommissie traite les litiges des secteurs qui y sont affiliés. Nous ne sommes actuellement affiliés à aucune Stichting Geschillencommissie spécifique ; un Consommateur peut néanmoins introduire lui-même une réclamation ou soumettre le litige au juge compétent.
   • Depuis juillet 2025, la Commission européenne développe un nouvel outil numérique de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), qui succède à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) supprimée le 20 juillet 2025. Dès qu'il sera disponible, nous l'indiquerons ici.

Article 19 — Modification des conditions

1. Nous pouvons modifier ou compléter les présentes conditions.
2. Nous annonçons les modifications au plus tard 30 jours avant leur entrée en vigueur, sur le site web ou par courriel.
3. Un ordre est soumis aux conditions en vigueur au moment où il a été passé. Pour les accords en cours avec des clients professionnels, les conditions modifiées s'appliquent à compter de leur date d'entrée en vigueur.
4. Si un client professionnel ayant des accords en cours n'accepte pas la modification, il peut mettre fin à ces accords pour la date à laquelle la modification entre en vigueur.

Article A1 — Application

1. Le présent module s'applique à toutes les courses et à tous les déménagements, y compris au transport de documents et de véhicules et à la mise à disposition, à l'heure, d'une camionnette ou d'un camion porteur avec chauffeur.

Article A2 — Règles applicables

1. Transport intérieur : section 2 du titre 13 du livre 8 du Code civil néerlandais (BW) et, à titre complémentaire, les AVC.
2. Transport international : la Convention CMR et, à titre complémentaire, les AVC.
3. Déménagements : les articles 8:1170 à 8:1201 du Code civil néerlandais (BW).

Article A3 — Lettre de voiture numérique (eCMR)

1. Droit applicable : nous utilisons une lettre de voiture numérique sur la base du Protocole additionnel à la Convention CMR concernant la lettre de voiture électronique (Protocole e-CMR, en vigueur aux Pays-Bas depuis le 5 juin 2008). Pour le transport intérieur, la lettre de voiture numérique est en outre valable en droit civil en vertu de l'article 3:15a du Code civil néerlandais (BW) et de l'article 156a du Code de procédure civile néerlandais (Rv).
2. Transport vers et depuis la Belgique : pour les transports concernant la Belgique, notre chauffeur fournit en outre une lettre de voiture CMR papier à signer sur place, conformément au projet pilote Benelux relatif à l'eCMR (prolongé jusqu'au 9 juillet 2027). Nous conservons les deux versions.
3. Remise à l'expéditeur et au destinataire : nous envoyons la lettre de voiture numérique immédiatement après la signature de l'expéditeur (à l'enlèvement) et du destinataire (à la livraison), par courriel et/ou par message, au numéro et à l'adresse électronique indiqués lors de la réservation. Le lien de suivi est valable 30 jours. Passé ce délai, vous pouvez demander la lettre de voiture à info@zipload24.com.
4. Durée de conservation : nous conservons la lettre de voiture et toutes les données associées (signatures, photos, nom du signataire, métadonnées et événements d'audit) pendant au moins 7 ans après la date de livraison, conformément à l'article 52 de la loi générale néerlandaise sur les impôts (AWR) et au Protocole e-CMR. La conservation s'effectue dans deux clouds indépendants situés dans l'UE : Cloudinary comme stockage principal et Backblaze B2 comme archive secondaire.
5. Intégrité : chaque PDF de lettre de voiture remis contient une empreinte SHA-256 dans l'en-tête HTTP X-eCMR-PDF-Hash. Vous pouvez vérifier vous-même cette empreinte par rapport à votre téléchargement ; toute modification du PDF après réception est ainsi détectable.
6. Identité des signataires : lors de chaque signature, afin de renforcer la valeur probante, nous enregistrons l'adresse IP, le type de navigateur, l'horodatage et, uniquement si le navigateur l'autorise, la position GPS. Notre politique de confidentialité en précise la base juridique.
7. Contestation : si une signature est contestée, vous pouvez demander les métadonnées correspondantes à info@zipload24.com. Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie privée de tiers, nous fournissons ces données sous forme anonymisée ou agrégée.

Article A4 — Responsabilité en cas de transport

1. Transport intérieur : nous sommes responsables de la perte et des dommages subis par les biens à partir du moment où nous les prenons en charge jusqu'à leur livraison, sauf en cas de force majeure et pour les risques particuliers prévus par la loi et par les AVC. L'indemnisation est limitée à 3,40 € par kilogramme de poids brut des biens endommagés ou perdus. En cas de retard, l'indemnisation est limitée à une fois le prix du transport, ou à deux fois ce prix si le délai de livraison a été convenu par écrit. Nous n'indemnisons pas les autres dommages, tels que les dommages consécutifs.
2. Transport international : l'indemnisation est limitée à 8,33 unités de compte (DTS) par kilogramme de poids brut (article 23 de la Convention CMR). En cas de retard, l'indemnisation est limitée au prix du transport.
3. Déménagements : l'indemnisation est limitée au montant par déménagement fixé par l'article 8:1182 du Code civil néerlandais (BW) ou en vertu de celui-ci. Le Donneur d'ordre emporte lui-même les espèces, les titres, les bijoux et les autres objets précieux. Nous ne sommes responsables de ceux-ci que s'il nous les a remis séparément avant le déménagement, en indiquant leur quantité et leur valeur (article 8:1178 du Code civil néerlandais (BW)).
4. Biens de valeur : nous ne transportons des espèces, des titres, des cartes de paiement, des métaux précieux, des bijoux, des œuvres d'art, des antiquités et des biens d'une valeur supérieure à 60 000 € par course qu'après notre confirmation écrite préalable. S'ils sont tout de même emportés, notre responsabilité reste limitée aux paragraphes 1 à 3. Un intérêt spécial à la livraison dans les délais, par exemple pour des documents soumis à un délai, n'est couvert que s'il a été convenu conformément au paragraphe 5.
5. Responsabilité plus élevée : moyennant un supplément, le Donneur d'ordre peut convenir d'une valeur plus élevée ou d'un intérêt spécial à la livraison. Cela ne vaut que si nous l'avons confirmé par écrit avant la course, pour cette course, et que cela figure sur la lettre de voiture (numérique) (articles 8:1106, 8:1107, 8:1183 et 8:1184 du Code civil néerlandais (BW) ; articles 24 et 26 de la Convention CMR).
6. Intention et témérité : les limitations ne s'appliquent pas si le dommage résulte de notre propre acte ou omission, commis soit intentionnellement, soit témérairement et en sachant que le dommage en résulterait probablement (article 8:1108 du Code civil néerlandais (BW)). Pour le transport international, l'article 29 de la Convention CMR s'applique.
7. Notification et prescription : le destinataire signale tout dommage ou toute perte visible lors de la livraison, sur la lettre de voiture ou la preuve de livraison. Il signale par écrit les dommages non visibles dans les 7 jours suivant la livraison. À défaut, les biens sont présumés avoir été livrés en bon état. Les actions en justice résultant du transport se prescrivent par un an.

Article B1 — Application

1. Le présent module s'applique aux débarras, avec les prestations supplémentaires indiquées dans le devis. Un débarras est un contrat d'entreprise (article 7:750 du Code civil néerlandais (BW)).
2. Si nous transportons des biens vers une autre adresse, par exemple chez des proches ou vers un lieu de stockage, le Module A s'applique à ce transport.

Article B2 — Pouvoir de disposition du Donneur d'ordre

1. Le Donneur d'ordre déclare être habilité à disposer de tous les biens se trouvant dans les lieux : en tant que propriétaire ou locataire, au nom de tous les héritiers, en tant qu'exécuteur testamentaire, administrateur de biens ou curateur de faillite, ou muni d'une procuration écrite.
2. À notre demande, il en justifie, par exemple au moyen d'un certificat d'hérédité, d'une attestation d'exécuteur testamentaire ou d'une procuration.
3. Il nous signale à l'avance les biens appartenant à des tiers, tels que les objets loués ou en leasing, le matériel médical et les compteurs.
4. Il nous garantit contre les prétentions d'héritiers, de créanciers, de bailleurs et d'autres personnes portant sur les biens que nous évacuons conformément à l'ordre.
5. Si nous avons un doute sur ce pouvoir de disposition, nous pouvons suspendre l'exécution.
6. Nous ne donnons pas de conseil en droit successoral. Il appartient au Donneur d'ordre d'apprécier lui-même si l'évacuation, la vente ou le don de biens a des conséquences sur l'acceptation d'une succession.

Article B3 — Devis et prix

1. Le devis est établi sur la base d'une visite des lieux ou de photos, de vidéos et d'informations fournies par le Donneur d'ordre.
2. Le devis indique la description des travaux, la date de remise des lieux, les hypothèses retenues (quantité, étage, ascenseur, distance de portage et stationnement) et le prix.
3. Un prix ferme s'applique à ce qui figure dans le devis. Si la situation s'avère différente de ce qui a été indiqué, la différence constitue des travaux supplémentaires.
4. Nous n'exécutons les travaux supplémentaires qu'après avoir informé le Donneur d'ordre de l'augmentation de prix et obtenu son accord (article 7:755 du Code civil néerlandais (BW)).

Article B4 — Ce que nous entendons par vide, balayé et prêt pour la remise des clés

Sauf indication contraire du devis :

1. Vide : tous les biens meubles ont été enlevés, à l'exception de ce qui est marqué comme à conserver. Les éléments fixés à demeure restent en place.
2. Balayé : vide, et tous les espaces sont exempts d'encombrants et balayés, y compris la cave, le grenier, le local de rangement et le jardin. Le nettoyage, l'enlèvement du revêtement de sol, le rebouchage des trous et l'enlèvement des résidus de colle n'en font pas partie.
3. Prêt pour la remise des clés : balayé, plus les exigences de remise du bailleur ou de l'acheteur reprises dans le devis.

Article B5 — Biens à conserver

1. Ce que le Donneur d'ordre souhaite garder, il l'enlève avant le début des travaux, ou il le marque clairement et l'inscrit sur la liste des biens à conserver.
2. Nous pouvons évacuer les biens qui n'ont pas été marqués.
3. Si nous avons un doute, nous demandons confirmation.

Article B6 — Propriété et évacuation

1. Ce qui n'est pas conservé devient notre propriété dès que nous l'emportons.
2. Nous apportons, dans la mesure du possible, les biens encore utilisables à une ressourcerie et évacuons le reste via des centres de traitement agréés, conformément à la réglementation en vigueur en matière de déchets.
3. Une déduction de la valeur des biens sur le prix n'a lieu que si le devis la mentionne.

Article B7 — Objets trouvés

1. Les espèces, titres, bijoux, pièces d'identité, documents personnels, photos, lettres et supports de données ne deviennent pas notre propriété.
2. Nous mettons ces objets de côté, les enregistrons et les remettons au Donneur d'ordre contre accusé de réception.
3. Si nous trouvons de tels objets après la remise des lieux, nous le signalons dans un délai d'un jour ouvrable et les conservons 30 jours.
4. Nous signalons les armes, les munitions et les drogues à la police.

Article B8 — Exclusions et sécurité

1. Ne sont pas inclus, sauf si le devis les mentionne : l'amiante ou les matériaux suspectés d'en contenir, les substances dangereuses (telles que peinture, produits chimiques, huile et bouteilles de gaz), ainsi que les espaces gravement souillés, contaminés ou infestés de nuisibles.
2. Si nous rencontrons l'un de ces cas, ou si le travail n'est pas sûr, nous interrompons cette partie du travail et nous nous concertons avec le Donneur d'ordre.
3. Nous facturons au prorata le travail déjà effectué.

Article B9 — Accès et installations

1. Le Donneur d'ordre assure l'accès et les clés, l'éclairage, l'électricité et l'eau, l'autorisation du bailleur ou de l'association des copropriétaires (VvE), l'utilisation de l'ascenseur et un emplacement de chargement.
2. Les dérogations et autorisations, par exemple pour un conteneur ou un monte-meubles sur la voie publique, sont à sa charge.
3. Si nous ne pouvons pas travailler pour une raison qui lui est imputable, nous facturons le temps d'attente et un déplacement supplémentaire.

Article B10 — Dommages aux lieux

1. Nous signalons immédiatement les dommages que nous causons et les consignons.
2. Ne sont pas à notre charge les dommages préexistants consignés lors de l'état des lieux initial, ni les traces normales du vidage, telles que les trous de chevilles, la décoloration derrière les meubles et les résidus de colle.

Article B11 — Remise des lieux

1. À l'issue des travaux, nous parcourons les lieux avec le Donneur d'ordre ou nous envoyons un compte rendu en photos et en vidéo.
2. Le Donneur d'ordre signale ce qui n'est pas conforme lors de la remise des lieux ou dès que possible après. Un Consommateur le signale dans un délai raisonnable après la découverte ; une notification dans les deux mois est toujours dans les délais.
3. Nous avons la possibilité de remédier d'abord nous-mêmes à ce qui n'est pas conforme.

Article B12 — Annulation et report

1. Le report est gratuit jusqu'à sept jours avant la date convenue.
2. Si le Donneur d'ordre annule, nous facturons :
   • plus de 14 jours à l'avance : uniquement les frais que nous avons déjà payés à des tiers ;
   • de 14 à 7 jours à l'avance : 25 % du prix ;
   • moins de 7 jours à l'avance : 50 % du prix ;
   • moins de 48 heures à l'avance, ou si nous n'obtenons pas l'accès le jour même : 75 % du prix.
3. Un Consommateur ne paie jamais plus que notre préjudice réel. Sur demande, nous en fournissons le détail.
4. Tant que le droit de rétractation court, l'article 14 s'applique.

Article B13 — Droit de rétractation

1. Pour un Consommateur, le droit de rétractation prévu à l'article 14, paragraphes 2 à 6, s'applique. S'il souhaite que nous commencions pendant le délai de réflexion de 14 jours, il le demande expressément, sur papier ou par courriel.

Article B14 — Paiement

1. Lors de la confirmation d'ordre, nous pouvons demander un acompte de 30 % au maximum du prix. Le Donneur d'ordre paie le solde dans les 14 jours suivant la date de facture.
2. Sur demande, nous établissons la facture au nom de la succession, à l'attention de l'exécuteur testamentaire.
3. Celui qui passe un ordre au nom d'une succession ou d'un tiers est tenu solidairement du paiement avec la succession ou le tiers concerné, sauf disposition contraire du devis.

Article B15 — Responsabilité en cas de débarras

1. Nous indemnisons le dommage direct causé par un manquement qui nous est imputable.
2. Par événement, l'indemnisation est limitée au montant versé par notre assureur de responsabilité civile, majoré de la franchise. Si l'assureur ne verse rien, elle est limitée à 10 000 €, ou au prix de l'ordre s'il est plus élevé.
3. Nous n'indemnisons le dommage causé par une remise tardive que si un délai de rigueur a été expressément convenu, et alors dans la limite du prix de l'ordre.
4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de notre part ou de celle de nos dirigeants, ni en cas de lésions corporelles ou de décès.

Article B16 — Protection de la vie privée lors des débarras

1. Nous n'examinons les documents et supports de données que dans la mesure nécessaire pour les identifier.
2. Nous les restituons au Donneur d'ordre ou, à sa demande, les faisons détruire en toute sécurité. Les supports de données contenant encore des données ne vont jamais à une ressourcerie.
3. Nous n'utilisons les photos de l'état des lieux initial et de la remise des lieux que pour l'ordre. Nous ne les publions pas.

Article C1 — Application

1. Le présent module s'applique aux Donneurs d'ordre professionnels disposant d'un compte sur la Plateforme ou d'accords permanents, tels que des itinéraires fixes et des courses périodiques.

Article C2 — Compte

1. Le Donneur d'ordre professionnel garde ses identifiants de connexion secrets. Les ordres passés via son compte sont à sa charge.
2. S'il soupçonne une utilisation abusive de son compte, il nous le signale immédiatement.

Article C3 — Informations sur le chargement

1. Pour chaque ordre, le Donneur d'ordre professionnel fournit des informations exactes et complètes sur le chargement : nature et composition, poids et dimensions, particularités (telles que marchandises ADR, sensibles à la température ou fragiles) et adresses d'enlèvement et de livraison avec coordonnées de contact.
2. Il tient le chargement prêt à l'heure et à l'endroit convenus.

Article C4 — Factures en cas d'accords permanents

1. En cas d'accords permanents, nous pouvons facturer par semaine ou par mois. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

Hart voor Transport (nom commercial de Zipload B.V.)
Jan van Krimpenweg 73, 2031 CH Haarlem, Pays-Bas
Courriel général : info@zipload24.com
Courriel factures : facturen@hartvoortransport.com
Téléphone : +31 6 1508 1713
KvK : 42078890 · N° de TVA intracommunautaire : NL869609075B01